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Permis de construire à La Chapelle-Baton (79220) - 455 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07907015P0001 délivré le 2015/06/15 à La Chapelle-Baton autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 441 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE CHILOUP, le projet de locaux autorise la construction de 455 m² sur Lieu-dit LE CHILOUP. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de La Chapelle-Baton. Implanté Lieu-dit LE CHILOUP, à La Chapelle-Baton (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE CHILOUP.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE CHILOUP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 455 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 161 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 441 m².

La Chapelle-Baton compte 411 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE CHILOUP, La Chapelle-Baton (79220).

Références cadastrales : WA, 66, WA, 26, WA, 25.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE CHILOUP (SIREN 482749942, SIRET 48274994200017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-Baton (79220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 986 m² · Surface après travaux (totale) : 4 441 m² · Variation nette totale : 455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 986 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	4 441 m²
Total	3 986 m²	455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	455 m²	4 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 455 m² créés; variation nette 455 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	455 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 441 m²
Superficie du terrain	161 254 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 441 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07907015P0001
Code commune INSEE : 79070 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Baton (79220). Les travaux prévoient la création de 455 m²; la surface après travaux atteint 4 441 m². Le terrain couvre 161 254 m².

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2021 - 07907020P0005 - extension de surface sans transformation - 2 757 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07907020P0003 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 07907020P0004 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - CHILOUP - nouvelle construction - 1 688 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BOURG - nouvelle construction - 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 07907017P0010 - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Habitation
2015 - 07907015P0004 - extension de surface sans transformation - 665 m² Artisanat
2015 - 07907015P0003 - nouvelle construction - 1 246 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07907015P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE CHILOUP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	482749942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48274994200017
Code postal du demandeur	79220
Localité du demandeur	La Chapelle-Baton
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE CHILOUP
Localité du terrain	La Chapelle-Baton
Code postal du terrain	79220
sec_cadastre1	WA
num_cadastre1	66
sec_cadastre2	WA
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	WA
num_cadastre3	25
Superficie du terrain	161254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3986
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	455
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4441