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Permis de construire à La Chapelle-Aux-Chasses (03230) - 192 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00305723M0003 délivré le 2023/10/03 à La Chapelle-aux-Chasses autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 192 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 192 m² sur Lieu-dit Le Charme. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de La Chapelle-aux-Chasses. Implanté Lieu-dit Le Charme, à La Chapelle-Aux-Chasses (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Le Charme.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 942 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

La Chapelle-aux-Chasses compte 196 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Charme, La Chapelle-Aux-Chasses (03230).

Références cadastrales : AC, 60, AC, 64.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES (SIREN 210300570, SIRET 21030057000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle-aux-Chasses (03230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 192 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Total0 m²192 m²0 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 192 m² créés; variation nette 192 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée192 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain25 942 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00305723M0003
  • Code commune INSEE : 03057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-Aux-Chasses (03230). Les travaux prévoient la création de 192 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 25 942 m².

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