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Permis de construire à La Chapelle-Aux-Bois (88240) - 914 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08808824V0003 délivré le 2024/07/17 à La Chapelle-aux-Bois autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 225 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES, le projet de locaux autorise la construction de 914 m² sur Lieu-dit la rie de fontaine. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juillet 2024 par la commune de La Chapelle-aux-Bois. Implanté Lieu-dit la rie de fontaine, à La Chapelle-Aux-Bois (88240), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de la rie de fontaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 914 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 64 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 225 m².

La Chapelle-aux-Bois compte 674 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la rie de fontaine, La Chapelle-Aux-Bois (88240).

Références cadastrales : ZB, 87.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES (SIREN 329938963, SIRET 32993896300017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité La Chapelle-aux-Bois (88240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 311 m² · Surface après travaux (totale) : 4 225 m² · Variation nette totale : 914 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 311 m²	914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	914 m²	4 225 m²
Total	3 311 m²	914 m²	0 m²	0 m²	0 m²	914 m²	4 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 914 m² créés; variation nette 914 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	914 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 225 m²
Superficie du terrain	64 310 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 225 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08808824V0003
Code commune INSEE : 88088 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Aux-Bois (88240). Les travaux prévoient la création de 914 m²; la surface après travaux atteint 4 225 m². Le terrain couvre 64 310 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 08808825V0002 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Gremifontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 682 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de la gare - extension de surface sans transformation - 150 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - de Hardemont - nouvelle construction - 975 m² Commerce
2023 - Route de Xertigny - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2023 - 08808823V0004 - nouvelle construction - 3 657 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rural n 5 - extension de surface sans transformation - 1 610 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Haut de la Cote - nouvelle construction - 1 074 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-aux-Bois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08808824V0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA RAIE DES FONTAINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329938963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32993896300017
Code postal du demandeur	88240
Localité du demandeur	La Chapelle-aux-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la rie de fontaine
Localité du terrain	La Chapelle-aux-Bois
Code postal du terrain	88240
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	64310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3311
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	914
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4225