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Permis de construire à La Chapelle-Au-Riboul (53440) - 468 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05305714M1001 délivré le 2014/05/13 à La Chapelle-au-Riboul autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 403 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL, le projet de locaux autorise la construction de 468 m² sur Lieu-dit LA GARE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de La Chapelle-au-Riboul. Implanté Lieu-dit LA GARE, à La Chapelle-Au-Riboul (53440), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA GARE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 468 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 403 m².

La Chapelle-au-Riboul compte 504 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA GARE, La Chapelle-Au-Riboul (53440).

Références cadastrales : D, 741, D, 55, D, 54.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL (SIREN 512738287, SIRET 51273828700014, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-au-Riboul (53440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 935 m² · Surface après travaux (totale) : 1 403 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	935 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 403 m²
Total	935 m²	468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	468 m²	1 403 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 468 m² créés; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	468 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 403 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 403 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05305714M1001
Code commune INSEE : 53057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Au-Riboul (53440). Les travaux prévoient la création de 468 m²; la surface après travaux atteint 1 403 m². Le terrain couvre 0 m².

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2019 - Le Chene Cutte - extension de surface sans transformation - 1 290 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - LA MAIGNANNERIE - extension de surface sans transformation - 757 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Residence de la Source - extension de surface sans transformation - 114 m² Bureau
2017 - RUE DU HAUT BOURG - extension de surface sans transformation - 79 m² Artisanat
2015 - DU STADE - nouvelle construction - 844 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-au-Riboul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05305714M1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-19
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CENTRE EQUESTRE DE LA CHAPELLE AU RIBOUL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512738287
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51273828700014
Code postal du demandeur	53440
Localité du demandeur	La Chapelle-au-Riboul
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA GARE
Localité du terrain	La Chapelle-au-Riboul
Code postal du terrain	53440
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	741
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	55
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	468
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	935
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	468
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1403
COMM_NORM	53057