Permis de construire à La Chapelle-Au-Mans (71130) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07108820M0002 délivré le 2020/06/05 à La Chapelle-au-Mans autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 795 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES QUATRE COMMUNES, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur Lieu-dit Vougon. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 juin 2020 par la commune de La Chapelle-au-Mans. Implanté Lieu-dit Vougon, à La Chapelle-Au-Mans (71130), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Vougon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE COMMUNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 795 m².
La Chapelle-au-Mans compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vougon, La Chapelle-Au-Mans (71130).
GAEC DES QUATRE COMMUNES (SIREN 319089256, SIRET 31908925600014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Uxeau (71130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 792 m² · Surface après travaux (totale) : 2 795 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 792 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
2 795 m²
Total
2 792 m²
3 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 m²
2 795 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
3 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 795 m²
Superficie du terrain
16 528 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 795 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-Au-Mans (71130). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 2 795 m². Le terrain couvre 16 528 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-au-Mans (71130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - Pailloux - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
