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Hauts-de-France
Nord (59)
La Chapelle-d'Armentières
Détail PC 05914322S0081
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05914322S0081 délivré le 2022/10/28 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 453 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABYSSE AQUA FITNESS, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (906 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 9 rue Francoise DOLTO, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZA de la HOUSSOYE.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ABYSSE AQUA FITNESS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (453 m² issues de transformation, 453 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 237 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 453 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 rue Francoise DOLTO, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABYSSE AQUA FITNESS (SIREN 913630620, SIRET 91363062000015, APE 85.51Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Après travaux Commerce 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 453 m² Total 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 453 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 453 m² issus de transformation, 453 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 453 m² Superficie du terrain 11 237 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 453 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/10/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05914322S0081 Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient des transformations pour 906 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 11 237 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05914322S0081
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABYSSE AQUA FITNESS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913630620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91363062000015
Code postal du demandeur
59930
Localité du demandeur
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Francoise DOLTO
Lieu-dit du terrain
ZA de la HOUSSOYE
Localité du terrain
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain
59930
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11237
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
453
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
453
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
453
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
453
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
453
Tableau des données brutes de l'autorisation.
