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Hauts-de-France
Nord (59)
La Chapelle-d'Armentières
Détail PC 05914322S0015
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05914322S0015 délivré le 2023/04/11 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 664 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ACCES METIERS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 328 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 avril 2023 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 48 AV DU PRESIDENT KENNEDY, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par ACCES METIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (664 m² issues de transformation, 664 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 664 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 AV DU PRESIDENT KENNEDY, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Références cadastrales : ZC, 78, ZC, 79, ZC, 80.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ACCES METIERS (SIREN 502809197, SIRET 50280919700028, APE 85.59A, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 664 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² -664 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m² Total 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 664 m² transformés; variation nette -664 m². Services publics / intérêt collectif : 664 m² issus de transformation; variation nette 664 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 664 m² Superficie du terrain 6 117 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 664 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/04/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05914322S0015 Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient des transformations pour 1 328 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 6 117 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05914322S0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-04-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.59A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACCES METIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
502809197
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50280919700028
Code postal du demandeur
59930
Localité du demandeur
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU PRESIDENT KENNEDY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain
59930
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
6117
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
664
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
664
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
664
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
664
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
664
Tableau des données brutes de l'autorisation.
