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Permis de construire n°PC 05914318S0019 à La Chapelle-d'Armentières (59) délivré le 29 novembre 2018 à PONT BERTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914318S0019 délivré le 29 novembre 2018 par la ville de La Chapelle-d'Armentières (59930), pour un projet situé 36 Rue Leon Blum, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 801 m².

Programme et contexte

En août 2018, PONT BERTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue Leon Blum, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 novembre 2018 par la Ville de La Chapelle-d'Armentières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 223 m² dont habitation (172 m²) et locaux (51 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 233 m²
  • Surface du terrain : 16 801 m²
  • Référence cadastrale : A 1095, A 1096, A 2377

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/29
Foncier16 801 m²
Surface construite6 971 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PONT BERTIN
  • SIREN : 532710621
  • SIRET : 53271062100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS CEDEX (75006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 010 m²
Surface après travaux (totale) 11 233 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 090 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 262 m²
Équipements publics 6 920 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 6 971 m²
Total 11 010 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 11 233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05914318S0019
  • Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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