← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-d'Armentières

Permis de construire à La Chapelle D’Armentieres (59930) - 837 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05914318S0021 délivré le 2019/02/15 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 747 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 837 m² sur 79bis rue Marle. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 février 2019 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 79bis rue Marle, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 837 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 747 m².

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 79bis rue Marle, La Chapelle D’Armentieres (59930).

Références cadastrales : A, 308, A, 338, A, 339.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES (SIREN 215901430, SIRET 21590143000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 023 m² · Surface après travaux (totale) : 1 747 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 023 m²	837 m²	0 m²	113 m²	0 m²	724 m²	1 747 m²
Total	1 023 m²	837 m²	0 m²	113 m²	0 m²	724 m²	1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 837 m² créés, 113 m² démolis; variation nette 724 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	837 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 747 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 747 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05914318S0021
Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 837 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 1 747 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-d'Armentières (59930)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Rene Laennec - transformation avec extension de surface - 7 987 m² Bureau
2024 - Rue Andre Ampere - extension de surface sans transformation - 2 212 m² Entrepôt
2024 - Route Nationale - transformation avec diminution de surface - 170 m² Commerce
2024 - rue Irene Joliot Curie - transformation avec extension de surface - 358 m² Commerce
2024 - Avenue Industrielle - extension de surface sans transformation - 40 316 m² Entrepôt
2024 - Chemin de la Patinerie - nouvelle construction - 1 612 m² Entrepôt
2023 - RUE PAUL CEZANNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2023 - RUE ANDRE AMPERE - extension de surface sans transformation - 4 568 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-d'Armentières

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05914318S0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-08-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA CHAPELLE D ARMENTIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215901430
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590143000011
Code postal du demandeur	59930
Localité du demandeur	LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	79bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Marle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain	59930
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	338
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	339
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	837
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	113
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1747