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Hauts-de-France
Nord (59)
La Chapelle-d'Armentières
Détail PC 05914318S0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05914318S0019 délivré le 2018/11/29 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une extension de surface pour un programme de 11 233 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PONT BERTIN, le programme résidentiel autorise la construction de 223 m² sur 36 rue Leon Blum. Déposé en été 2018, autorisé le 29 novembre 2018 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 36 rue Leon Blum, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PONT BERTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 262 m² d’habitation et 6 971 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 233 m².
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 36 rue Leon Blum, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Références cadastrales : A, 1095, A, 1096, A, 2377.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PONT BERTIN (SIREN 532710621, SIRET 53271062100014, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité PARIS CEDEX (75006)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 010 m² · Surface après travaux (totale) : 11 233 m² · Variation nette totale : 223 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 4 090 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 262 m² Services publics / intérêt collectif 6 920 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 6 971 m² Total 11 010 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 11 233 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 172 m² créés; variation nette 172 m². Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 223 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 233 m² Superficie du terrain 16 801 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 233 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/11/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05914318S0019 Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 223 m²; la surface après travaux atteint 11 233 m². Le terrain couvre 16 801 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05914318S0019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PONT BERTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532710621
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53271062100014
Code postal du demandeur
75006
Localité du demandeur
PARIS CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Leon Blum
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain
59930
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1095
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1096
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2377
Superficie du terrain
16801
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4090
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
172
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6920
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6920
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
51
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
11233
Tableau des données brutes de l'autorisation.
