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Permis de construire n°PC 05914316S0025 à La Chapelle-d'Armentières (59) délivré le 31 janvier 2017 à DELTA-NEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914316S0025 délivré le 31 janvier 2017 par la ville de La Chapelle-d'Armentières (59930), pour un projet situé Parc d’Activites de la Hou, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 22 619 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, DELTA-NEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc d’Activites de la Hou, LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2017 par la Ville de La Chapelle-d'Armentières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 697 m² sur une emprise foncière de 22 619 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : bureaux 2 648 m², industrie 10 049 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 697 m²
  • Surface du terrain : 22 619 m²
  • Référence cadastrale : B 3020

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/31
Foncier22 619 m²
Surface construite12 697 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELTA-NEU
  • SIREN : 301468146
  • SIRET : 30146814600214
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.25Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 319 m²
Surface après travaux (totale) 12 697 m²
Variation nette totale 378 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 894 m² 383 m² 371 m² 0 m² 0 m² 754 m² 2 648 m²
Industrie 10 425 m² 0 m² 0 m² 5 m² 371 m² -376 m² 10 049 m²
Total 12 319 m² 383 m² 371 m² 5 m² 371 m² 378 m² 12 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05914316S0025
  • Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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