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Permis de construire à La Chapelle D’Armentieres (59930) - 383 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05914316S0025 délivré le 2017/01/31 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 12 697 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELTA-NEU, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (742 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté Parc d'Activites de la Hou, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par DELTA-NEU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 383 m², dont 371 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 697 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Parc d'Activites de la Hou, La Chapelle D’Armentieres (59930).

Références cadastrales : B, 3020.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELTA-NEU (SIREN 301468146, SIRET 30146814600214, APE 28.25Z, catégorie juridique 5710, localité La Chapelle d'Armentieres (59930)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 319 m² · Surface après travaux (totale) : 12 697 m² · Variation nette totale : 378 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 894 m²	383 m²	371 m²	0 m²	0 m²	754 m²	2 648 m²
Industrie	10 425 m²	0 m²	0 m²	5 m²	371 m²	-376 m²	10 049 m²
Total	12 319 m²	383 m²	371 m²	5 m²	371 m²	378 m²	12 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 383 m² créés, 371 m² issus de transformation; variation nette 754 m². Industrie : 5 m² démolis, 371 m² transformés; variation nette -376 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	383 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 697 m²
Superficie du terrain	22 619 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 697 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05914316S0025
Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 383 m², des transformations pour 742 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 12 697 m². Le terrain couvre 22 619 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05914316S0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-13
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELTA-NEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	301468146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30146814600214
Code postal du demandeur	59930
Localité du demandeur	La Chapelle d'Armentieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Parc d'Activites de la Hou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain	59930
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3020
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22619
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12319
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	371
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1894
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	383
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	371
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10425
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	5
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12697