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Permis de construire à La Chapelle D’Armentieres (59930) - 1 457 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05914316S0015 délivré le 2016/10/06 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 880 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AFEJI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (6 846 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté 139 rue Leon Beauchamp, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par AFEJI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 457 m², dont 3 423 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 140 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 880 m².

LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 139 rue Leon Beauchamp, La Chapelle D’Armentieres (59930).

Références cadastrales : A, 1942.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AFEJI (SIREN 304576218, SIRET 30457621800412, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, localité DUNKERQUE (59140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 563 m² · Surface après travaux (totale) : 4 880 m² · Variation nette totale : 1 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	102 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²	1 582 m²	1 582 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	1 943 m²	0 m²	0 m²	1 943 m²	1 943 m²
Industrie	3 563 m²	0 m²	0 m²	140 m²	3 423 m²	-3 563 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	1 355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 355 m²	1 355 m²
Total	3 563 m²	1 457 m²	3 423 m²	140 m²	3 423 m²	1 317 m²	4 880 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 102 m² créés, 1 480 m² issus de transformation; variation nette 1 582 m². Artisanat : 1 943 m² issus de transformation; variation nette 1 943 m². Industrie : 140 m² démolis, 3 423 m² transformés; variation nette -3 563 m². Entrepôts : 1 355 m² créés; variation nette 1 355 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 457 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 880 m²
Superficie du terrain	11 999 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 880 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05914316S0015
Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 1 457 m², des transformations pour 6 846 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 4 880 m². Le terrain couvre 11 999 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05914316S0015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-25
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AFEJI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304576218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30457621800412
Code postal du demandeur	59140
Localité du demandeur	DUNKERQUE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	139
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Leon Beauchamp
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain	59930
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1942
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3423
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3423
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1480
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	1943
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3563
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	140
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	3423
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1355
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4880