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Hauts-de-France
Nord (59)
La Chapelle-d'Armentières
Détail PC 05914315S0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05914315S0016 délivré le 2016/05/13 à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 339 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI VAL DE LA HOUSSOYE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 122 m² sur rue Rene Laenec. Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES. Implanté rue Rene Laenec, à La Chapelle D’Armentieres (59930), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI VAL DE LA HOUSSOYE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 5 122 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 25 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 339 m².
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES compte 8 719 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Rene Laenec, La Chapelle D’Armentieres (59930).
Références cadastrales : B, 3037, B, 3037.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI VAL DE LA HOUSSOYE (SIREN 798287611, SIRET 79828761100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 217 m² · Surface après travaux (totale) : 10 339 m² · Variation nette totale : 5 122 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 047 m² 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 918 m² 1 965 m² Entrepôts 4 170 m² 4 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 204 m² 8 374 m² Total 5 217 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 10 339 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 918 m² créés; variation nette 918 m². Entrepôts : 4 204 m² créés; variation nette 4 204 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 5 122 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 10 339 m² Superficie du terrain 25 635 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 10 339 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05914315S0016 Code commune INSEE : 59143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Chapelle D’Armentieres (59930). Les travaux prévoient la création de 5 122 m²; la surface après travaux atteint 10 339 m². Le terrain couvre 25 635 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05914315S0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-11-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI VAL DE LA HOUSSOYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
798287611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79828761100015
Code postal du demandeur
59930
Localité du demandeur
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
rue
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rene Laenec
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain
59930
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
3037
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
3037
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25635
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1047
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
918
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
4170
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4204
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
10339
Tableau des données brutes de l'autorisation.
