← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chapelle-Anthenaise

Permis de construire à La Chapelle Anthenaise (53950) - 2 024 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05305619K1004 délivré le 2019/05/17 à LA CHAPELLE ANTHENAISE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS DUROY, le projet de locaux autorise la construction de 2 024 m² sur Lieu-dit LA BROCHARDIERE. Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 mai 2019 par la commune de LA CHAPELLE ANTHENAISE. Implanté Lieu-dit LA BROCHARDIERE, à La Chapelle Anthenaise (53950), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA BROCHARDIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DUROY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 024 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 719 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 549 m².

LA CHAPELLE ANTHENAISE compte 960 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BROCHARDIERE, La Chapelle Anthenaise (53950).

Références cadastrales : ZH, 36, ZH, 38.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS DUROY (SIREN 319492658, SIRET 31949265800020, APE 46.23Z, catégorie juridique 5499, localité LA CHAPELLE ANTHENAISE (53950)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 244 m² · Surface après travaux (totale) : 5 549 m² · Variation nette totale : 1 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 244 m²	2 024 m²	0 m²	719 m²	0 m²	1 305 m²	5 549 m²
Total	4 244 m²	2 024 m²	0 m²	719 m²	0 m²	1 305 m²	5 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 024 m² créés, 719 m² démolis; variation nette 1 305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 024 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 549 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 549 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05305619K1004
Code commune INSEE : 53056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle Anthenaise (53950). Les travaux prévoient la création de 2 024 m² et des démolitions de 719 m²; la surface après travaux atteint 5 549 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Anthenaise (53950)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE L'ARDRIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 5 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05305624K1004 - extension de surface sans transformation - 214 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05305624K2023 - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - La Bressiniere - nouvelle construction - 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 05305622K1002 - nouvelle construction - 87 m² Entrepôt
2020 - L'ARDRIER - extension de surface sans transformation - 4 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DES CARREAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 76 m² Habitation
2015 - LA COUR - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelle-Anthenaise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05305619K1004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS DUROY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319492658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31949265800020
Code postal du demandeur	53950
Localité du demandeur	LA CHAPELLE ANTHENAISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BROCHARDIERE
Localité du terrain	LA CHAPELLE ANTHENAISE
Code postal du terrain	53950
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	719
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5549