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Permis de construire à La Chapelle-D Abondance (74360) - 116 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07405815B0013 délivré le 2015/11/26 à La Chapelle-d Abondance autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 592 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 116 m² sur Lieu-dit LES CHABLES. Déposé en été 2015, autorisé le 26 novembre 2015 par la commune de La Chapelle-d Abondance. Implanté Lieu-dit LES CHABLES, à La Chapelle-D Abondance (74360), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CHABLES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 592 m².

La Chapelle-d Abondance compte 891 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES CHABLES, La Chapelle-D Abondance (74360).

Références cadastrales : 0B, 2614, 0B, 1174.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE (SIREN 217400589, SIRET 21740058900016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Abondance (74360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 592 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif476 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²592 m²
Total476 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 116 m² créés; variation nette 116 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée116 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)592 m²
Superficie du terrain14 123 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite592 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07405815B0013
  • Code commune INSEE : 74058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle-D Abondance (74360). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 592 m². Le terrain couvre 14 123 m².

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