Permis de construire à La Chapelle (03300) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00305615V0002 délivré le 2015/06/21 à La Chapelle autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur Le Bourg. Déposé en été 2015, autorisé le 21 juin 2015 par la commune de La Chapelle. Implanté Le Bourg, à La Chapelle (03300), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 926 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
La Chapelle compte 390 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE LA CHAPELLE (SIREN 210300562, SIRET 21030056200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Chapelle (03300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
150 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
158 m²
Total
150 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
158 m²
Superficie du terrain
5 926 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Chapelle (03300). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 5 926 m².
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