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Permis de construire à La Chapelaude (03380) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00305523M0013 délivré le 2023/10/16 à La Chapelaude autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 octobre 2023 par la commune de La Chapelaude. Implanté 50 52 RTE George Sand, à La Chapelaude (03380), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

La Chapelaude compte 942 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 52 RTE George Sand, La Chapelaude (03380).

Références cadastrales : E, 48, E, 49, E, 50.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Huriel (03380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	64 m²
Commerce	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	92 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² transformés; variation nette -28 m². Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	28 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 m²
Superficie du terrain	145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00305523M0013
Code commune INSEE : 03055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Chapelaude (03380). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 145 m².

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2025 - 00305525M0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 00305521M0001 - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de Souvol - nouvelle construction - 171 m² Bureau
2020 - ZAC de Souvol - nouvelle construction - 177 m² Commerce
2019 - les Grandes Vignes - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00305519M0001 - nouvelle construction - 337 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - VC 21 de la staion d Epura - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00305518M0008 - nouvelle construction - 767 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chapelaude

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00305523M0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	03380
Localité du demandeur	Huriel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50 52
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	George Sand
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelaude
Code postal du terrain	03380
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	28
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	92