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Déclaration préalable n°DP 00305516M0004 à La Chapelaude (03) non opposée le 18 mars 2016 à COMMUNE DE LA CHAPELAUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00305516M0004 délivré le 18 mars 2016 par la ville de La Chapelaude (03380), pour un projet situé Pl du 11 Novembre 1918, LA CHAPELAUDE (03380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE LA CHAPELAUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Pl du 11 Novembre 1918, LA CHAPELAUDE (03380), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2016 par la Ville de La Chapelaude.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 220

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2016
Surface construite4 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA CHAPELAUDE
  • SIREN : 210300554
  • SIRET : 21030055400016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELAUDE (03380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 m²
Surface après travaux (totale) 4 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 m²
Total 2 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2017
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00305516M0004
  • Code commune INSEE : 03055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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