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Permis de construire à Chapeiry (74540) - 57 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07406115X0005 délivré le 2016/02/03 à CHAPEIRY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAPEIRY, le projet commercial autorise la construction de 57 m² sur 11 Route des Eparis. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de CHAPEIRY. Implanté 11 Route des Eparis, à Chapeiry (74540), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPEIRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 137 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

CHAPEIRY compte 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Route des Eparis, Chapeiry (74540).

Références cadastrales : 0A, 247.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAPEIRY (SIREN 217400613, SIRET 21740061300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAPEIRY (74540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Total0 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 57 m² créés; variation nette 57 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)57 m²
Superficie du terrain137 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite57 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07406115X0005
  • Code commune INSEE : 74061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chapeiry (74540). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 137 m².

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