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Permis de construire n°PC 07406114X0011 à Chapeiry (74) délivré le 17 février 2015 à HABITAT CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07406114X0011 délivré le 17 février 2015 par la ville de Chapeiry (74540), pour un projet situé Route des Granges, CHAPEIRY (74540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 330 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, HABITAT CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route des Granges, CHAPEIRY (74540), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015 par la Ville de Chapeiry.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (94 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : entreposage 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 253 m²
  • Surface du terrain : 4 330 m²
  • Référence cadastrale : 0A 923, 0A 924, 0A 1681

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/17
Foncier4 330 m²
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT CONCEPT
  • SIREN : 489856955
  • SIRET : 48985695500039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SEYNOD (74600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 253 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 207 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 113 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juin 2015 et est en cours depuis environ 126 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07406114X0011
  • Code commune INSEE : 74061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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