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Permis de construire à Chapdes-Beaufort (63230) - 905 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0630852400006 délivré le 2025/01/21 à Chapdes-Beaufort autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 905 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 810 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 21 janvier 2025 par la commune de Chapdes-Beaufort. Implanté 1 place du Patural, à Chapdes-Beaufort (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (905 m² issues de transformation, 905 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 905 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Chapdes-Beaufort compte 1 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place du Patural, Chapdes-Beaufort (63230).

Références cadastrales : AS, 155, AS, 489.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT (SIREN 216300855, SIRET 21630085500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chapdes-Beaufort (63230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 905 m² · Surface après travaux (totale) : 905 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	905 m²	0 m²	905 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Total	905 m²	0 m²	905 m²	0 m²	905 m²	905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 905 m² issus de transformation, 905 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	905 m²
Superficie du terrain	1 454 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite905 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0630852400006
Code commune INSEE : 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chapdes-Beaufort (63230). Les travaux prévoient des transformations pour 1 810 m²; la surface après travaux atteint 905 m². Le terrain couvre 1 454 m².

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2025 - 0630852400018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Habitation
2024 - 0630852400002 - nouvelle construction - 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0630852400003 - nouvelle construction - 268 m² Entrepôt
2024 - Chemin Saint-Jacques - nouvelle construction - 290 m² Entrepôt
2023 - 0630852300010 - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0630852300006 - transformation avec extension de surface - 206 m² Entrepôt
2022 - 0630852200002 - transformation avec extension de surface - 458 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 0630852100013 - nouvelle construction - 334 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chapdes-Beaufort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0630852400006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAPDES BEAUFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216300855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21630085500014
Code postal du demandeur	63230
Localité du demandeur	Chapdes-Beaufort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place du Patural
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chapdes-Beaufort
Code postal du terrain	63230
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	489
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	905
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	905
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	905
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	905