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Permis de construire à Chapdes-Beaufort (63230) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0630852200002 délivré le 2022/06/09 à Chapdes-Beaufort autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 458 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FERME DE LA MARINETTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de Chapdes-Beaufort. Implanté Lieu-dit Les Combettes, à Chapdes-Beaufort (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Les Combettes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA FERME DE LA MARINETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m², dont 197 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 52 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 458 m².

Chapdes-Beaufort compte 1 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Combettes, Chapdes-Beaufort (63230).

Références cadastrales : ZE, 144, AS, 85, AS, 86.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FERME DE LA MARINETTE (SIREN 903001139, SIRET 90300113900018, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Chapdes-Beaufort (63230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 458 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	453 m²	5 m²	197 m²	0 m²	197 m²	5 m²	458 m²
Total	453 m²	5 m²	197 m²	0 m²	197 m²	5 m²	458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés, 197 m² issus de transformation, 197 m² transformés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	458 m²
Superficie du terrain	52 018 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite458 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0630852200002
Code commune INSEE : 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chapdes-Beaufort (63230). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 394 m²; la surface après travaux atteint 458 m². Le terrain couvre 52 018 m².

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2025 - 0630852400018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Habitation
2025 - place du Patural - transformation sans extension ni diminution de surface - 905 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0630852400002 - nouvelle construction - 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0630852400003 - nouvelle construction - 268 m² Entrepôt
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2023 - 0630852300010 - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0630852300006 - transformation avec extension de surface - 206 m² Entrepôt
2021 - 0630852100013 - nouvelle construction - 334 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chapdes-Beaufort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0630852200002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA FERME DE LA MARINETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903001139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90300113900018
Code postal du demandeur	63230
Localité du demandeur	Chapdes-Beaufort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Combettes
Localité du terrain	Chapdes-Beaufort
Code postal du terrain	63230
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	85
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	86
Superficie du terrain	52018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	197
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	453
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	197
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	197
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	458