← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chapdes-Beaufort

Permis de construire à Chapdes-Beaufort (63230) - 1 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06308514C0004 délivré le 2014/09/26 à Chapdes-Beaufort autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 279 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FOURNIL DES COMBRAILLES, le projet commercial autorise la construction de 86 m² sur 1 PL DE L EGLISE. Déposé en été 2014, autorisé le 26 septembre 2014 par la commune de Chapdes-Beaufort. Implanté 1 PL DE L EGLISE, à Chapdes-Beaufort (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE FOURNIL DES COMBRAILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 279 m².

Chapdes-Beaufort compte 1 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL DE L EGLISE, Chapdes-Beaufort (63230).

Références cadastrales : AS, 229, AS, 228, AS, 227.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOURNIL DES COMBRAILLES (SIREN 534019518, SIRET 53401951800016, APE 10.71C, catégorie juridique 5410, localité Chapdes-Beaufort (63230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	1 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-111 m²	83 m²
Commerce	111 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	196 m²
Total	305 m²	86 m²	0 m²	112 m²	0 m²	-26 m²	279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 112 m² démolis; variation nette -111 m². Commerce : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	86 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	112 m²
Surface après travaux (totale)	279 m²
Superficie du terrain	321 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite279 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06308514C0004
Code commune INSEE : 63085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chapdes-Beaufort (63230). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 279 m². Le terrain couvre 321 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chapdes-Beaufort (63230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0630852400018 - transformation sans extension ni diminution de surface - 124 m² Habitation
2025 - place du Patural - transformation sans extension ni diminution de surface - 905 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0630852400002 - nouvelle construction - 664 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 0630852400003 - nouvelle construction - 268 m² Entrepôt
2024 - Chemin Saint-Jacques - nouvelle construction - 290 m² Entrepôt
2023 - 0630852300010 - nouvelle construction - 236 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0630852300006 - transformation avec extension de surface - 206 m² Entrepôt
2022 - 0630852200002 - transformation avec extension de surface - 458 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chapdes-Beaufort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06308514C0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-04
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE FOURNIL DES COMBRAILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534019518
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53401951800016
Code postal du demandeur	63230
Localité du demandeur	Chapdes-Beaufort
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chapdes-Beaufort
Code postal du terrain	63230
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	228
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	321
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	112
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	279