← Retour aux permis de construire de locaux à Chapareillan (38530)

Permis de construire n°PC 0380752310005 à Chapareillan (38) délivré le 29 août 2023 à VOLTA INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380752310005 délivré le 29 août 2023 par la ville de Chapareillan (38530), pour un projet situé 284 Rue des Belledonnes, CHAPAREILLAN (38530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2023, VOLTA INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 284 Rue des Belledonnes, CHAPAREILLAN (38530), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2023 par la Ville de Chapareillan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 544 m². La surface de plancher créée atteint 544 m² - détails tertiaires : entreposage 544 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 544 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZA 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/29
Surface construite544 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VOLTA INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 843587031
  • SIRET : 84358703100025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : CORBIERES (04220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 544 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380752310005
  • Code commune INSEE : 38075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chapareillan (38530)

→ Voir tous les PC de locaux à Chapareillan (38530)