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Permis de construire n°PC 08530223H0013 à Chanverrie (85) délivré le 4 mai 2023 à DACHSER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08530223H0013 délivré le 4 mai 2023 par la ville de Chanverrie (85130), pour un projet situé Z.i. du Landreau - la Verr, CHANVERRIE (85130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 137 808 m².

Programme et contexte

En avril 2023, DACHSER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.i. du Landreau - la Verr, CHANVERRIE (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2023 par la Ville de Chanverrie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 138 m² sur une emprise foncière de 137 808 m². La surface de plancher créée atteint 410 m² - détails tertiaires : bureaux 691 m², industrie 19 447 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 138 m²
  • Surface du terrain : 137 808 m²
  • Référence cadastrale : C 1005, C 1006, C 1007

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2023
Foncier137 808 m²
Surface construite20 138 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DACHSER
  • SIREN : 546650334
  • SIRET : 54665033400156
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 745 m²
Surface après travaux (totale) 20 138 m²
Variation nette totale 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 298 m² 410 m² 0 m² 17 m² 0 m² 393 m² 691 m²
Industrie 19 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 447 m²
Total 19 745 m² 410 m² 0 m² 17 m² 0 m² 393 m² 20 138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 20 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530223H0013
  • Code commune INSEE : 85302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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