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Déclaration préalable n°DP 08530222H0098 à Chanverrie (85) non opposée le 5 décembre 2022 à LA FORGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08530222H0098 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Chanverrie (85130), pour un projet situé 15 Rue Francois Nicolas - Ch, CHANVERRIE (85500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 444 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LA FORGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Rue Francois Nicolas - Ch, CHANVERRIE (85500), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2022 par la Ville de Chanverrie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 444 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² - détails tertiaires : commerces 149 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 444 m²
  • Référence cadastrale : C 289

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2022
Foncier444 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FORGE
  • SIREN : 835037391
  • SIRET : 83503739100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²
Total 103 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530222H0098
  • Code commune INSEE : 85302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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