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Permis de construire n°PC 08530221H0048 à Chanverrie (85) délivré le 5 août 2021 à BMV 85

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08530221H0048 délivré le 5 août 2021 par la ville de Chanverrie (85130), pour un projet situé 7 Rue de l’Eglise - la Verri, CHANVERRIE (85130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 208 m².

Programme et contexte

En mai 2021, BMV 85 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de l’Eglise - la Verri, CHANVERRIE (85130), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2021 par la Ville de Chanverrie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 357 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (233 m²) - détails tertiaires : bureaux 74 m², commerces 159 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 208 m²
  • Référence cadastrale : AC 263, AC 264, AC 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/08/2021
Foncier208 m²
Surface construite233 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BMV 85
  • SIREN : 898992482
  • SIRET : 89899248200015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BOUPERE (85510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 357 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Commerces 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 159 m²
Total 357 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juin 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08530221H0048
  • Code commune INSEE : 85302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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