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Permis de construire à Chantrans (25330) - 1 067 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02512024N0008 délivré le 2025/04/08 à CHANTRANS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FROMAGERIE MONNIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 067 m² sur La Vie d'Ornans. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 8 avril 2025 par la commune de CHANTRANS. Implanté La Vie d'Ornans, à Chantrans (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FROMAGERIE MONNIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 067 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 352 m².

CHANTRANS compte 390 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Vie d'Ornans, Chantrans (25330).

Références cadastrales : A, 629, A, 630, A, 659.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FROMAGERIE MONNIN (SIREN 395315088, SIRET 39531508800017, APE 10.51C, catégorie juridique 5499, localité CHANTRANS (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 349 m² · Surface après travaux (totale) : 5 352 m² · Variation nette totale : 1 003 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	31 m²	319 m²	0 m²	31 m²	0 m²	288 m²	319 m²
Commerce	33 m²	71 m²	0 m²	33 m²	0 m²	38 m²	71 m²
Industrie	4 285 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	4 962 m²
Total	4 349 m²	1 067 m²	0 m²	64 m²	0 m²	1 003 m²	5 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 319 m² créés, 31 m² démolis; variation nette 288 m². Commerce : 71 m² créés, 33 m² démolis; variation nette 38 m². Industrie : 677 m² créés; variation nette 677 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 067 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 352 m²
Superficie du terrain	21 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 352 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02512024N0008
Code commune INSEE : 25120 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chantrans (25330). Les travaux prévoient la création de 1 067 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 5 352 m². Le terrain couvre 21 350 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chantrans (25330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route Departementale n_ 49 - extension de surface sans transformation - 4 349 m² Industrie
2023 - COMMUNAL DES ESSARDS - extension de surface sans transformation - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE PONTARLIER - extension de surface sans transformation - 2 797 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - PETITS SILLEY - nouvelle construction - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - route de Salins - extension de surface sans transformation - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - PETITS SILLEY - extension de surface sans transformation - 3 126 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AUX ESSARDS - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02512015N0002 - extension de surface sans transformation - 2 981 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chantrans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25120
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02512024N0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FROMAGERIE MONNIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395315088
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39531508800017
Code postal du demandeur	25330
Localité du demandeur	CHANTRANS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Vie d'Ornans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANTRANS
Code postal du terrain	25330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	629
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	630
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	659
Superficie du terrain	21350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1067
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	31
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	319
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	31
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	33
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	33
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4285
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	677
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5352