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Déclaration préalable n°DP 0850512500148 à Chantonnay (85) non opposée le 26 août 2025 à COMMUNE DE CHANTONNAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0850512500148 délivré le 26 août 2025 par la ville de Chantonnay (85110), pour un projet situé 4 Avenue Georges Clemenceau, CHANTONNAY (85110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 883 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, COMMUNE DE CHANTONNAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenue Georges Clemenceau, CHANTONNAY (85110), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 août 2025 par la Ville de Chantonnay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 270 m² sur une emprise foncière de 5 883 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 270 m²
  • Surface du terrain : 5 883 m²
  • Référence cadastrale : BH 159, BH 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2025
Foncier5 883 m²
Surface construite270 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANTONNAY
  • SIREN : 218500510
  • SIRET : 21850051000019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANTONNAY (85110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 270 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 265 m² 10 m² 4 m² 5 m² 4 m² 5 m² 270 m²
Total 265 m² 10 m² 4 m² 5 m² 4 m² 5 m² 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0850512500148
  • Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 26 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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