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Permis de construire n°PC 08505119C0035 à Chantonnay (85) délivré le 8 octobre 2019 à BIEN DANS SA MAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08505119C0035 délivré le 8 octobre 2019 par la ville de Chantonnay (85110), pour un projet situé 12 Rue des Colzas - Parc P, CHANTONNAY (85110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 532 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, BIEN DANS SA MAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue des Colzas - Parc P, CHANTONNAY (85110), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2019 par la Ville de Chantonnay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 571 m² sur une emprise foncière de 5 532 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 571 m² (variation nette : -22 m²) - détails tertiaires : bureaux 850 m², agriculture 721 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 571 m²
  • Surface du terrain : 5 532 m²
  • Référence cadastrale : XE 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2019
Foncier5 532 m²
Surface construite1 571 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIEN DANS SA MAISON
  • SIREN : 840245823
  • SIRET : 84024582300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 88.10A
  • Localisation du demandeur : CHANTONNAY (85110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 437 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 433 m² 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 417 m² 850 m²
Entreposage / Entrepôts 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 0 m²
Total 437 m² 0 m² 417 m² 4 m² 0 m² 413 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juillet 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08505119C0035
  • Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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