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Permis de construire à Chantonnay (85110) - 158 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08505118C0008 délivré le 2018/06/01 à CHANTONNAY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 990 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE, le projet commercial autorise la construction de 158 m² sur AVENUE MONSEIGNEUR BATIOT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 1 juin 2018 par la commune de CHANTONNAY. Implanté AVENUE MONSEIGNEUR BATIOT, à Chantonnay (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 990 m².

CHANTONNAY compte 8 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AVENUE MONSEIGNEUR BATIOT, Chantonnay (85110).

Références cadastrales : AN, 63, AN, 73, AN, 74.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE (SIREN 775714991, SIRET 77571499100277, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité LA ROCHE-SUR-YON (85000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 832 m² · Surface après travaux (totale) : 990 m² · Variation nette totale : 158 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Commerce	332 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	490 m²
Entrepôts	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Total	832 m²	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²	990 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 158 m² créés; variation nette 158 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	158 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	990 m²
Superficie du terrain	5 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite990 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505118C0008
Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chantonnay (85110). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 990 m². Le terrain couvre 5 345 m².

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2024 - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505118C0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRICOL VENDEE APPROV VENTE CEREALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775714991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77571499100277
Code postal du demandeur	85000
Localité du demandeur	LA ROCHE-SUR-YON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE MONSEIGNEUR BATIOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANTONNAY
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	63
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	5345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	832
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	158
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	407
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	990