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Permis de construire à Chantonnay (85110) - 1 344 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08505117C0024 délivré le 2017/06/26 à CHANTONNAY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 344 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 064 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de CHANTONNAY. Implanté Rue des Foretis - PARC D'A, à Chantonnay (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 032 m² issues de transformation, 1 032 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 081 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m².

CHANTONNAY compte 8 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Foretis - PARC D'A, Chantonnay (85110).

Références cadastrales : AI, 95, AI, 97.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY (SIREN 248500340, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHANTONNAY (85111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	298 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	627 m²
Commerce	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Industrie	0 m²	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Entrepôts	1 046 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	-1 032 m²	14 m²
Total	1 344 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 032 m²	0 m²	1 344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 329 m² issus de transformation; variation nette 329 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Industrie : 598 m² issus de transformation; variation nette 598 m². Entrepôts : 1 032 m² transformés; variation nette -1 032 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 344 m²
Superficie du terrain	4 081 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 344 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505117C0024
Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chantonnay (85110). Les travaux prévoient des transformations pour 2 064 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 4 081 m².

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2025 - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - transformation avec extension de surface - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA RAIRIE - extension de surface sans transformation - 83 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - transformation avec extension de surface - 1 094 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES FORETIS - transformation sans extension ni diminution de surface - 374 m² Entrepôt
2025 - RUE DES SOUPIRS - nouvelle construction - 1 322 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE LA MINOTERIE - extension de surface sans transformation - 1 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DU GENERAL DE GAULL - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - nouvelle construction - 13 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505117C0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248500340
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85111
Localité du demandeur	CHANTONNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Foretis - PARC D'A
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANTONNAY
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4081
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1032
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	329
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	105
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	598
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1046
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	1032
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1344