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Permis de construire à Chantonnay (85110) - 596 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08505114H0034 délivré le 2014/10/21 à Chantonnay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE BIOGAZ DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 702 m² sur 7 RUE DE L INDUSTRIE. Il prévoit ensuite 596 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Chantonnay. Implanté 7 RUE DE L INDUSTRIE, à Chantonnay (85110), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CENTRALE BIOGAZ DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 596 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 702 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 596 m².

Chantonnay compte 8 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE L INDUSTRIE, Chantonnay (85110).

Références cadastrales : AH, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE BIOGAZ DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE (SIREN 790781884, SIRET 79078188400024, APE 35.21Z, catégorie juridique 5499, localité Saint-Gregoire (35760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 702 m² · Surface après travaux (totale) : 596 m² · Variation nette totale : -2 106 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 702 m²	596 m²	0 m²	2 702 m²	0 m²	-2 106 m²	596 m²
Total	2 702 m²	596 m²	0 m²	2 702 m²	0 m²	-2 106 m²	596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 596 m² créés, 2 702 m² démolis; variation nette -2 106 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	596 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	596 m²
Superficie du terrain	21 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite596 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08505114H0034
Code commune INSEE : 85051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chantonnay (85110). Les travaux prévoient la création de 596 m² et des démolitions de 2 702 m²; la surface après travaux atteint 596 m². Le terrain couvre 21 175 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08505114H0034
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRALE BIOGAZ DE CHANTONNAY - PIERRE BRUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790781884
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79078188400024
Code postal du demandeur	35760
Localité du demandeur	Saint-Gregoire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chantonnay
Code postal du terrain	85110
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2702
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	596
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	2702
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	596