← Retour aux permis de construire de locaux à Chantilly (60500)

Permis de construire n°PC 06014120T0007 à Chantilly (60) délivré le 9 décembre 2020 à CHAMPLIAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014120T0007 délivré le 9 décembre 2020 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé Mont de Po, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2020, CHAMPLIAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Mont de Po, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2020 par la Ville de Chantilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 574 m² dont habitation (49 m²) et locaux (525 m²) - détails tertiaires : bureaux 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 034 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/12/2020
Surface construite1 865 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPLIAU
  • SIREN : 824956502
  • SIRET : 82495650200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANTILLY (60500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 169 m²
Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 160 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014120T0007
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chantilly (60500)

→ Voir tous les PC de locaux à Chantilly (60500)