Permis de construire n°PC 06014118T0013 à Chantilly (60) délivré le 20 septembre 2018 à SCI DE L'HERMITAGE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014118T0013 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 12 Rue d’Aumale, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En juillet 2018, SCI DE L'HERMITAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue d’Aumale, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Chantilly.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : août 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 548 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AD 441
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 12 Rue d’Aumale, Chantilly (60500)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCI DE L'HERMITAGE
- SIREN : 434446977
- Catégorie juridique : 6540
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : CHANTILLY (60500)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 525 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 548 m² |
| Variation nette totale | 23 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Bureaux | 175 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 198 m² |
| Total | 525 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 548 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 20 septembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 16 août 2025
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06014118T0013
- Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 20 septembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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