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Permis de construire n°PC 06014118T0003 à Chantilly (60) délivré le 15 juin 2018 à DOMAINE D'AUMALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014118T0003 délivré le 15 juin 2018 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 8 Rue d’Orgemont, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2018, DOMAINE D'AUMALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue d’Orgemont, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2018 par la Ville de Chantilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 913 m² dont habitation (829 m²) et locaux (84 m²) - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 913 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2018
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE D'AUMALE
  • SIREN : 788477065
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 913 m²
Variation nette totale 643 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 829 m² 829 m²
Commerces 40 m² 84 m² 0 m² 40 m² 0 m² 44 m² 84 m²
Artisanat 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 270 m² 913 m² 0 m² 270 m² 0 m² 643 m² 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014118T0003
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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