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Déclaration préalable n°DP 06014117T0066 à Chantilly (60) non opposée le 28 septembre 2017 à BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06014117T0066 délivré le 28 septembre 2017 par la ville de Chantilly (60500), pour un projet situé 9 Rue de Paris, CHANTILLY (60500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2017, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue de Paris, CHANTILLY (60500), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2017 par la Ville de Chantilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 150 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2017
Surface construite150 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  • SIREN : 552002313
  • SIRET : 55200231303603
  • Catégorie juridique : 5192
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75204)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 150 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²
Total 136 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 150 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014117T0066
  • Code commune INSEE : 60141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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