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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Chantillac
Détail PC 01607921W0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01607921W0003 délivré le 2021/08/20 à CHANTILLAC autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 344 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 221 m² sur BEAUPUY. Il prévoit ensuite 448 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 août 2021 par la commune de CHANTILLAC. Implanté BEAUPUY, à Chantillac (16360), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 448 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 221 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 628 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 344 m².
CHANTILLAC compte 364 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BEAUPUY, Chantillac (16360).
Références cadastrales : 0A, 1418, 0A, 1403, 0A, 1368.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS (SIREN 884020538, SIRET 88402053800010, APE 11.01Z, catégorie juridique 5499, localité CHANTILLAC (16360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 117 m² · Surface après travaux (totale) : 1 344 m² · Variation nette totale : -773 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m² Total 2 117 m² 448 m² 0 m² 1 221 m² 0 m² -773 m² 1 344 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 448 m² créés, 1 221 m² démolis; variation nette -773 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 448 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 344 m² Superficie du terrain 11 628 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 344 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01607921W0003 Code commune INSEE : 16079 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chantillac (16360). Les travaux prévoient la création de 448 m² et des démolitions de 1 221 m²; la surface après travaux atteint 1 344 m². Le terrain couvre 11 628 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01607921W0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTILLERIE FAMILIALE DIONYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
884020538
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88402053800010
Code postal du demandeur
16360
Localité du demandeur
CHANTILLAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BEAUPUY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHANTILLAC
Code postal du terrain
16360
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1418
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1403
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1368
Superficie du terrain
11628
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
448
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
448
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1221
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1344
Tableau des données brutes de l'autorisation.
