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Déclaration préalable n°DP 03505522M0072 à Chantepie (35) non opposée le 3 novembre 2022 à ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03505522M0072 délivré le 3 novembre 2022 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 24 Rue Hallouvry, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 97 106 m².

Programme et contexte

En août 2022, ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 24 Rue Hallouvry, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2022 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 130 m² sur une emprise foncière de 97 106 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 97 106 m²
  • Référence cadastrale : AH 21, AH 61, AH 342

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/11/2022
Foncier97 106 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL D EDUCATION DE FORMATION ET DE SOINS
  • SIREN : 200011401
  • SIRET : 20001140100037
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10B
  • Localisation du demandeur : CHANTEPIE (35135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505522M0072
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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