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Permis de construire n°PC 03505518M0010 à Chantepie (35) délivré le 28 mai 2018 à SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505518M0010 délivré le 28 mai 2018 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 20 Rue du Breil, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 31 345 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Breil, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 368 m² sur une emprise foncière de 31 345 m². La surface de plancher créée atteint 1 040 m² - détails tertiaires : bureaux 3 292 m², entreposage 8 059 m², industrie 9 017 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 368 m²
  • Surface du terrain : 31 345 m²
  • Référence cadastrale : AB 42, AB 43, AB 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/05/2018
Foncier31 345 m²
Surface construite20 368 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE
  • SIREN : 528430622
  • SIRET : 52843062200027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 336 m²
Surface après travaux (totale) 20 368 m²
Variation nette totale 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 307 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 3 292 m²
Industrie 9 025 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 9 017 m²
Entreposage / Entrepôts 8 004 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 8 059 m²
Total 19 336 m² 1 040 m² 0 m² 8 m² 0 m² 1 032 m² 20 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 22 jours.

  • Autorisation : 28 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505518M0010
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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