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Permis de construire n°PC 03505517M0010 à Chantepie (35) délivré le 5 septembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505517M0010 délivré le 5 septembre 2017 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 84 Avenu Andre Bonnin, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 539 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 84 Avenu Andre Bonnin, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2017 par la Ville de Chantepie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 75 m² dont habitation (0 m²) et locaux (75 m²) - détails tertiaires : commerces 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 638 m²
  • Surface du terrain : 539 m²
  • Référence cadastrale : AP 295, AP 865, AP 869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2017
Foncier539 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHANTEPIE (35135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 638 m²
Variation nette totale 75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Commerces 102 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 177 m²
Total 563 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2018 et est en cours depuis environ 90 mois.

  • Autorisation : 5 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505517M0010
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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