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Permis de construire n°PC 03505516M0027 à Chantepie (35) délivré le 15 décembre 2016 à CLEVAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505516M0027 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 35 Rue de la Frebardiere, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 797 m².

Programme et contexte

En août 2016, CLEVAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Rue de la Frebardiere, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 369 m² sur une emprise foncière de 2 797 m². La surface de plancher créée atteint 369 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 369 m²
  • Surface du terrain : 2 797 m²
  • Référence cadastrale : AB 90, AB 91, AB 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/12/2016
Foncier2 797 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLEVAN
  • SIREN : 491063335
  • SIRET : 49106333500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SERVON SUR VILAINE (35530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 369 m²
Variation nette totale 369 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Artisanat 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2017
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505516M0027
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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