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Permis de construire n°PC 03505516M0008 à Chantepie (35) délivré le 21 juin 2016 à SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505516M0008 délivré le 21 juin 2016 par la ville de Chantepie (35135), pour un projet situé 20 Rue du Breil, CHANTEPIE (35135). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 862 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue du Breil, CHANTEPIE (35135), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2016 par la Ville de Chantepie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 336 m² sur une emprise foncière de 30 862 m². La surface de plancher créée atteint 1 995 m² - détails tertiaires : commerces 2 307 m², entreposage 8 004 m², industrie 9 025 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 336 m²
  • Surface du terrain : 30 862 m²
  • Référence cadastrale : AB 42, AB 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2016
Foncier30 862 m²
Surface construite19 336 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE
  • SIREN : 528430622
  • SIRET : 52843062200027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 649 m²
Surface après travaux (totale) 19 336 m²
Variation nette totale 1 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 510 m² 105 m² 0 m² 308 m² 0 m² -203 m² 2 307 m²
Industrie 9 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 025 m²
Entreposage / Entrepôts 6 114 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 8 004 m²
Total 17 649 m² 1 995 m² 0 m² 308 m² 0 m² 1 687 m² 19 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505516M0008
  • Code commune INSEE : 35055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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