← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chantenay-Saint-Imbert

Permis de construire à Chantenay-Saint-Imbert (58240) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05805722N0002 délivré le 2022/05/24 à Chantenay-Saint-Imbert autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES AMIZONES, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur 164 CHEM des Anizons. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 mai 2022 par la commune de Chantenay-Saint-Imbert. Implanté 164 CHEM des Anizons, à Chantenay-Saint-Imbert (58240), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES AMIZONES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 368 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

Chantenay-Saint-Imbert compte 1 106 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 164 CHEM des Anizons, Chantenay-Saint-Imbert (58240).

Références cadastrales : 0C, 308, 0C, 240.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES AMIZONES (SIREN 332359611, SIRET 33235961100016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chantenay-Saint-Imbert (58240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 m²
Superficie du terrain	13 368 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05805722N0002
Code commune INSEE : 58057 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chantenay-Saint-Imbert (58240). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 13 368 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chantenay-Saint-Imbert (58240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de la Bissate - extension de surface sans transformation - 369 m² Commerce
2024 - de la Bissatte - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05805723N0003 - nouvelle construction - 74 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 05805723N0004 - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 05805723N0006 - nouvelle construction - 563 m² Entrepôt
2023 - 05805723N0006 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 05805721N0003 - nouvelle construction - 288 m² Artisanat
2020 - 05805720N0004 - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chantenay-Saint-Imbert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux	58057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05805722N0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES AMIZONES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	332359611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33235961100016
Code postal du demandeur	58240
Localité du demandeur	Chantenay-Saint-Imbert
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	164
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Anizons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chantenay-Saint-Imbert
Code postal du terrain	58240
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	308
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	240
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13368
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3