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Permis de construire à Chantemerle Les Grignan (26230) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02607319P0012 délivré le 2020/02/03 à CHANTEMERLE LES GRIGNAN autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 371 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 66 m² sur LIEU- LES BASSES COMBES. Il prévoit ensuite 34 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 février 2020 par la commune de CHANTEMERLE LES GRIGNAN. Implanté LIEU- LES BASSES COMBES, à Chantemerle Les Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 46 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 294 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 349 m² d’habitation et 22 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 371 m².

CHANTEMERLE LES GRIGNAN compte 241 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU- LES BASSES COMBES, Chantemerle Les Grignan (26230).

Références cadastrales : 0A, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHANTEMERLE LES GRIGNAN (26230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 403 m² · Surface après travaux (totale) : 371 m² · Variation nette totale : -32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation357 m²12 m²0 m²20 m²0 m²-8 m²349 m²
Agricole46 m²22 m²0 m²46 m²0 m²-24 m²22 m²
Total403 m²34 m²0 m²66 m²0 m²-32 m²371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² créés, 20 m² démolis; variation nette -8 m². Agricole : 22 m² créés, 46 m² démolis; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée34 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)371 m²
Superficie du terrain294 103 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite371 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607319P0012
  • Code commune INSEE : 26073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chantemerle Les Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 34 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 371 m². Le terrain couvre 294 103 m².

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