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Permis de construire à Chantemerle-Les-Grignan (26230) - 1 009 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02607313N0003 délivré le 2013/07/18 à Chantemerle-les-Grignan autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 531 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 009 m² sur Lieu-dit les Basses Combes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Chantemerle-les-Grignan. Implanté Lieu-dit les Basses Combes, à Chantemerle-Les-Grignan (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Basses Combes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 009 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 361 m² d’habitation et 1 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 531 m².

Chantemerle-les-Grignan compte 241 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Basses Combes, Chantemerle-Les-Grignan (26230).

Références cadastrales : A, 68, A, 69, A, 70.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chantemerle-les-Grignan (26230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 1 531 m² · Variation nette totale : 839 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation361 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²361 m²
Agricole331 m²1 009 m²0 m²170 m²0 m²839 m²1 170 m²
Total692 m²1 009 m²0 m²170 m²0 m²839 m²1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 009 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 839 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 009 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 531 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 531 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02607313N0003
  • Code commune INSEE : 26073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chantemerle-Les-Grignan (26230). Les travaux prévoient la création de 1 009 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 1 531 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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