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Permis de construire n°PC 0781382100016 à Chanteloup-les-Vignes (78) délivré le 4 avril 2022 à COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0781382100016 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Chanteloup-les-Vignes (78570), pour un projet situé Rte de Poissy, CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 736 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Poissy, CHANTELOUP-LES-VIGNES (78570), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Chanteloup-les-Vignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 5 897 m² dont habitation (83 m²) et locaux (5 814 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 719 m²
  • Surface du terrain : 21 736 m²
  • Référence cadastrale : AL 437, AL 24, AL 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/04
Foncier21 736 m²
Surface construite9 636 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
  • SIREN : 217801380
  • SIRET : 21780138000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 822 m²
Surface après travaux (totale) 9 719 m²
Variation nette totale 5 897 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Équipements publics 3 822 m² 5 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 814 m² 9 636 m²
Total 3 822 m² 5 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 897 m² 9 719 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 40 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0781382100016
  • Code commune INSEE : 78138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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