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Permis de construire à Chanteloup Les Vignes - 1 546 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0781382000014 délivré le 2021/01/18 à CHANTELOUP LES VIGNES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 546 m² sur RUE DES MAROTTES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 janvier 2021 par la commune de CHANTELOUP LES VIGNES. Implanté RUE DES MAROTTES, à Chanteloup Les Vignes, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 546 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 567 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 167 m².

CHANTELOUP LES VIGNES compte 10 735 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES MAROTTES, Chanteloup Les Vignes.

Références cadastrales : AI, 8, AI, 427, AI, 428.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES (SIREN 217801380, SIRET 21780138000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chanteloup-les-Vignes (78570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 621 m² · Surface après travaux (totale) : 3 167 m² · Variation nette totale : 1 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 621 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	3 167 m²
Total	1 621 m²	1 546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 546 m²	3 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 546 m² créés; variation nette 1 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 546 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 167 m²
Superficie du terrain	36 567 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 167 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0781382000014
Code commune INSEE : 78138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chanteloup Les Vignes. Les travaux prévoient la création de 1 546 m²; la surface après travaux atteint 3 167 m². Le terrain couvre 36 567 m².

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2024 - Rue Charles Barrois - transformation sans extension ni diminution de surface - 97 m² Habitation
2023 - impasse - nouvelle construction - 778 m² Entrepôt
2023 - Avenue de Poissy - nouvelle construction - 5 313 m² Habitation
2023 - rue Joseph Cugnot - extension de surface sans transformation - 2 229 m² Industrie
2023 - RUE EUGENE FREYSSINET - nouvelle construction - 1 445 m² Industrie
2022 - RUE DU CHAPITRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 32 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Chanteloup-les-Vignes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0781382000014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217801380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780138000015
Code postal du demandeur	78570
Localité du demandeur	Chanteloup-les-Vignes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MAROTTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHANTELOUP LES VIGNES
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	427
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	428
Superficie du terrain	36567
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3167