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Permis de construire n°PC 0770852300001 à Chanteloup-en-Brie (77) délivré le 28 février 2023 à LES ROUGERIOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770852300001 délivré le 28 février 2023 par la ville de Chanteloup-en-Brie (77600), pour un projet situé 4 Rue des Rougeriots, CHANTELOUP EN BRIE (77600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 721 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, LES ROUGERIOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue des Rougeriots, CHANTELOUP EN BRIE (77600), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2023 par la Ville de Chanteloup-en-Brie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 973 m² sur une emprise foncière de 4 721 m². La surface de plancher créée atteint 531 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², artisanat 740 m², entreposage 957 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 973 m²
  • Surface du terrain : 4 721 m²
  • Référence cadastrale : YA 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2023
Foncier4 721 m²
Surface construite1 973 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROUGERIOTS
  • SIREN : 752548396
  • SIRET : 75254839600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAGNY SUR MARNE (77400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 442 m²
Surface après travaux (totale) 1 973 m²
Variation nette totale 531 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Artisanat 523 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 740 m²
Entreposage / Entrepôts 643 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 957 m²
Total 1 442 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 1 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770852300001
  • Code commune INSEE : 77085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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